Cette décision du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche approuve une nouvelle version de la méthode « boisement » dans le cadre du label « Bas-Carbone ». Elle fait suite à une demande de révision transmise par le Centre national de la propriété forestière et s’appuie sur les observations recueillies lors d’une consultation publique.

Le texte s’inscrit dans le prolongement du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018, qui a instauré le label « Bas-Carbone », et de l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant son référentiel. Il remplace une précédente version de la méthode, approuvée en 2019 par le directeur général de l’Énergie et du Climat. La révision vise à actualiser les critères et modalités applicables aux projets de boisement éligibles au label.

La décision se limite à l’approbation formelle de la méthode révisée, sans en modifier le cadre réglementaire existant. Elle précise que cette version mise à jour respecte les exigences du décret et de l’arrêté en vigueur. La méthode approuvée est annexée à la décision et en constitue le contenu technique.

Signée par Diane Simiu, directrice du Climat, de l’Efficacité énergétique et de l’Air, cette décision entre en vigueur à compter de sa publication, accompagnée de la méthode actualisée.