La décision n° 2023/126/Sage Neste/2 du 4 octobre 2023 concerne le projet de création du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne, situé dans le département du Gers. Elle désigne une garante chargée d’assurer l’information et la participation du public dans le cadre de ce projet.

L’article 1 nomme Anne-Isabelle Pardineille en qualité de garante pour cette mission, qui s’exercera jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique. Cette désignation s’inscrit dans le respect des dispositions du code de l’environnement relatives à la concertation préalable.

L’article 2 prévoit la publication de la décision. La Commission nationale du débat public a statué sur cette désignation après examen d’une demande formulée par Bernard Gendre, président de la commission locale de l’eau du SAGE, et Philippe Dupouy, président du département du Gers. Cette demande s’appuyait sur les articles du code de l’environnement encadrant les procédures de participation du public.