La décision n° 2023/128/CARLHYNG/2 du 4 octobre 2023 porte sur le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (Moselle). Elle encadre les modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de ce projet.

L'article 1 impose aux maîtres d'ouvrage de compléter le dossier de concertation en y intégrant des informations relatives aux enjeux du raccordement électrique de forte puissance (400 kV) sur le territoire concerné, en tenant compte de ses spécificités locales.

L'article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage, tout en exigeant que cette dernière inclue la participation de clients potentiels identifiés. Il précise également que le public doit être informé des éléments de contexte, notamment l'existence d'autres projets similaires de production d'hydrogène sur le même territoire, connectés au réseau MosaHyc.

L'article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase vise à garantir la transparence et la participation du public dans le processus décisionnel.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public et à l'organisation des concertations préalables. Elle fait suite à une précédente décision ayant acté la nécessité d'une concertation sur ce projet.