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Réglementation
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Décision du 4 décembre 2019

(CNPX1935473S) Décision n° 2019/173Cigéo/11 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet Cigéo) Texte du 04/12/2019, paru au Journal Officiel le 15/12/2019.
Source : Journal Officiel

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