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Réglementation
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Décision du 5 février 2020

(CNPX2004255S) Décision n° 2020-23/Porte Maillot/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, valant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris. Texte du 05/02/2020, paru au Journal Officiel le 14/02/2020.
Source : Journal Officiel

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