La décision n° 2025/17/RN31/1 du 5 février 2025 concerne le projet d’aménagement de la route nationale 31 (RN31) en 2 × 2 voies entre Bois-de-Lihus et Compiègne, dans le département de l’Oise.

L’article 1 désigne Sylvie Denis Dintilhac comme garante de la concertation préalable sur ce projet. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de participation du public pour les grands projets d’infrastructures.

L’article 2 prévoit la publication de cette décision. La Commission nationale du débat public a pris cette décision après examen d’une saisine transmise par Nicolas Morbe, représentant le préfet de la région Hauts-de-France. Cette saisine sollicitait la désignation d’un garant pour organiser la concertation préalable, conformément aux articles du code de l’environnement précisés dans le texte.