La décision d'exécution (UE) 2025/432 de la Commission du 5 mars 2025 reporte la date d'expiration de l'approbation du sulfate de cuivre pentahydraté pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s'appuie sur l'article 14, paragraphe 5, de ce règlement et fait suite à une consultation du comité permanent des produits biocides.

Initialement approuvé par le règlement d'exécution (UE) n°1033/2013, le sulfate de cuivre pentahydraté devait voir son approbation expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée en avril 2023, déclenchant une évaluation exhaustive par l'autorité compétente française. Cette évaluation, soumise à des délais légaux, peut être suspendue si des informations complémentaires sont requises, prolongeant ainsi la procédure.

L'Agence européenne des produits chimiques doit émettre un avis dans un délai défini après réception de la recommandation de l'autorité compétente. Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a estimé nécessaire de reporter l'expiration de l'approbation pour permettre l'achèvement de l'examen. La nouvelle date d'expiration est fixée dans le texte, assurant la continuité de l'approbation sous les conditions initiales.

La décision entre en vigueur après un délai précisé et maintient l'approbation du sulfate de cuivre pentahydraté pour les produits biocides concernés, sans modification des conditions existantes. Elle a été adoptée par la Commission, sous la présidence d'Ursula von der Leyen.