La décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 porte sur le projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé, situé dans l’Oise. Elle désigne Claude Brévan et Roland Peytet respectivement comme garante et garant de la concertation préalable relative à ce projet. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles régissant les missions de la Commission nationale du débat public et les modalités de concertation pour les grands projets d’aménagement.

Le texte fait suite à une demande formulée par Thomas Dubus, représentant la société Bellova, qui a sollicité la désignation d’un garant pour encadrer la concertation autour du projet. Cette démarche s’appuie sur les articles du code de l’environnement relatifs à l’organisation des débats publics et à la participation des parties prenantes. La décision précise que la concertation devra se dérouler selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

La décision se limite à la désignation des garants et à l’encadrement juridique de la procédure, sans détailler les aspects techniques ou financiers du projet de modernisation. Elle constitue une étape préalable à la mise en œuvre de la concertation, visant à assurer la transparence et la participation du public dans le processus décisionnel.