La décision n° 2025/34/ÉOLIEN VILLEMUR-SUR-TARN/1 du 5 mars 2025 concerne le projet éolien intitulé « Collines du Nord Toulousain », situé à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne). Elle désigne Jérôme Favrel et Richard Pasquet comme garants de la concertation préalable à ce projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette décision s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, notamment l’article L. 121-15-1, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à une décision du préfet de la Haute-Garonne imposant à la société Voltalia, porteuse du projet, d’organiser une concertation sous l’égide d’un garant. La demande de désignation de ces garants a été formulée par Claire Bureau Du Colombier et Rémy Samson, représentants de Voltalia, en application des articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du même code.

Le texte précise les modalités de mise en œuvre de cette concertation, sans détailler son contenu ou ses objectifs. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire visant à associer le public et les parties prenantes à l’élaboration de projets d’infrastructures énergétiques, en garantissant un processus transparent et équilibré.