La décision n° 2025/41/RESTART/2 du 5 mars 2025 porte sur le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) dans les communes de Tartas et Bégaar (Landes). Elle fixe les conditions et modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de ce projet industriel.

L'article 1 impose aux maîtres d'ouvrage de compléter le dossier de concertation en y intégrant une présentation plus détaillée des alternatives au projet, des informations sur les risques industriels ainsi qu'un bilan carbone du projet. Ces éléments visent à éclairer les parties prenantes sur les impacts et les options envisageables.

L'article 2 valide les modalités de concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage, sans modification. L'article 3 précise que cette concertation se déroulera sur une période définie, permettant aux acteurs concernés de s'exprimer et de contribuer à l'évaluation du projet.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, et fait suite à une précédente décision ayant acté l'organisation de cette concertation. Elle encadre ainsi les étapes préparatoires à la réalisation du projet RESTART.