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Décision du 5 mars 2025

(CNPX2507942S)
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Décision n° 2025/42/EMME/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde Texte du 05/03/2025, paru au Journal Officiel le 16/03/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/42/EMME/2 du 5 mars 2025 porte sur le projet d’usine EMME (Electro Mobility Materials Europe), dédiée à la conversion de nickel et de cobalt pour la fabrication de batteries destinées aux véhicules électriques. Ce projet est implanté en Gironde.

L’article 1 valide le dossier de concertation présenté par les maîtres d’ouvrage, estimant qu’il offre une information suffisante pour permettre au public de s’exprimer et pour engager la concertation préalable. L’article 2 approuve les modalités proposées pour cette concertation, sans modification.

L’article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera cette concertation, dont les dates sont précisées dans le texte. Cette phase vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public et aux procédures de concertation préalable. Elle fait suite à une précédente décision, datée du 4 décembre 2024, qui avait acté l’organisation de cette concertation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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