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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 juin 2014

(2014/350/UE)
Décision de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
Texte du 05/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/06/2014.
Source : JOUE

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