La décision n° 2024/81/EPR2 Bugey/1 du 5 juin 2024 porte sur l’organisation d’un débat public concernant le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (Ain). Elle s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

L’article 1 prévoit l’organisation d’un débat public pour ce projet, en raison de ses impacts significatifs sur l’environnement et de ses enjeux nationaux en matière d’aménagement du territoire, d’économie et de société. La décision fait suite à une saisine conjointe d’EDF, représentée par Luc Rémond, et de RTE, représentée par Delphine Porfirio, accompagnées d’un dossier annexé.

L’article 2 impose au maître d’ouvrage, en collaboration avec la commission particulière du débat public, d’élaborer un dossier complet abordant l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du projet. Ce dossier devra être accessible à tous et transmis à la Commission nationale du débat public avant l’ouverture des discussions.

Cette décision s’inscrit dans le cadre légal encadrant les grands projets d’infrastructure, visant à assurer une transparence et une participation citoyenne dans le processus décisionnel.