La décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 porte sur le projet OrCHyDé, visant la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone ainsi que de e-méthanol biogénique, accompagné de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne). Ce texte réglementaire encadre les modalités de mise en œuvre de ce projet industriel.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable, conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement, afin d'associer le public et les parties prenantes aux réflexions sur le projet. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Christophe Bacholle et Catherine Jacquart comme garant et garante de cette concertation préalable. Leur rôle consistera à veiller au bon déroulement des échanges et à la transparence du processus. Le projet, porté conjointement par la société Verso Energy et RTE, est considéré comme présentant des impacts majeurs sur l'environnement ainsi que des enjeux nationaux en matière d'aménagement du territoire, d'économie et de société.

Cette décision s'appuie sur une saisine conjointe de la CNDP par Antoine Huard (représentant Verso Energy) et Delphine Porfirio (représentant RTE), accompagnée d'un dossier détaillant les caractéristiques du projet. Elle marque le lancement officiel des procédures de consultation préalables à sa réalisation.