La décision n° 2024/85/Tram Teol/3 du 5 juin 2024 concerne le projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL), situé dans le département du Rhône. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation du public.

L’article 1 prend acte du bilan des garants, établi le 5 mars 2024, relatif à la concertation préalable menée sur ce projet. L’article 2 enregistre la réponse du maître d’ouvrage, le SYTRAL, datée du 16 mai 2024, qui tire les enseignements de cette concertation.

L’article 3 désigne Claire Bouteloup et Jean-Luc Campagne comme garante et garant, chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. L’article 4 impose au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation.

Cette décision s’appuie sur les articles du code de l’environnement, notamment l’article L. 121-8, ainsi que sur la décision antérieure n° 2022/140/TRAM_TEOL_LYON/1 du 7 décembre 2022, qui avait initié la concertation préalable et nommé les premiers garants. Elle fait également référence au bilan de la concertation et à la délibération du SYTRAL du 16 mai 2024.