La décision n° 2024/87/Gravithy/3 du 5 juin 2024 concerne le projet GravitHy, une usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène située à Fos-sur-Mer. Elle s’inscrit dans le cadre de la procédure de concertation publique prévue par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan établi par la garante et le garant de la concertation préalable, daté du 29 février 2024. L’article 2 enregistre la réponse du maître d’ouvrage à ce bilan, transmise le 29 avril 2024. Ces documents visent à évaluer les modalités d’information et de participation du public lors de la phase initiale du projet.

L’article 3 désigne Vincent Delcroix et Philippe Quevremont comme nouveaux garants, chargés de veiller à la transparence et à l’implication du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Leur mission inclut le suivi des échanges entre les parties prenantes et le maître d’ouvrage.

L’article 4 impose au maître d’ouvrage de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités prévues pour l’information et la participation du public durant la suite du projet. Ces dispositions s’appuient sur les articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de concertation.

Cette décision fait suite à une première décision de 2023 ayant lancé la concertation préalable et nommé les précédents garants. Elle marque une étape dans le processus réglementaire visant à assurer l’équilibre entre développement industriel et participation citoyenne.