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Décision du 5 juin 2024

(CNPX2416488S)
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Décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 relative au projet ferroviaire liaisons nouvelles ouest Bretagne - Pays de la Loire Texte du 05/06/2024, paru au Journal Officiel le 19/06/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 concerne le projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire ». Elle désigne Karine Bessès comme garante supplémentaire, aux côtés d'Alain Radureau, pour assurer l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

Cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la concertation publique. Elle fait suite à plusieurs décisions antérieures de la Commission nationale du débat public, dont celle du 8 janvier 2014 organisant un débat public sur ce projet, ainsi que celles désignant précédemment Alain Radureau (2016) et Ségolène Charles (2020) comme garants. La démission de Ségolène Charles, actée en 2022, a conduit à cette nouvelle désignation pour renforcer l'accompagnement du public dans cette phase.

Le texte précise que les garants sont chargés de veiller au respect des principes d'information et de participation du public, conformément aux exigences légales. Aucune modification substantielle du projet lui-même n'est introduite par cette décision, qui se limite à l'organisation de la gouvernance de la concertation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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