La décision n° 2024/92/Deos/2 du 5 juin 2024 concerne le projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer. Elle modifie la composition des garants chargés d'encadrer la concertation préalable à ce projet, prévue par le code de l'environnement.

L'article 1 désigne Vincent Delcroix comme nouveau garant de la concertation, en complément de Philippe Quevremont, déjà nommé le 7 février 2024. Cette décision fait suite à la demande de Garance Goujard, précédemment désignée, qui a sollicité son retrait pour des raisons personnelles. Le texte s'appuie sur les dispositions des articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, régissant les modalités de la concertation publique.

L'article 2 précise les conditions de publication de cette décision. Le texte vise à assurer la continuité du processus de concertation préalable, en maintenant un cadre collégial pour garantir la transparence et la participation du public dans le cadre du développement du projet éolien.