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Décision du 5 novembre 2025

(CNPX2531462S)
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Décision n° 2025/156/EPR2 Gravelines/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59) Texte du 05/11/2025, paru au Journal Officiel le 14/11/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/156/EPR2 Gravelines/10 du 5 novembre 2025 concerne le projet de construction d’un réacteur EPR2 sur le site de Gravelines (Nord). Elle complète les mesures relatives à l’information et à la participation du public dans le cadre de ce projet, ainsi que d’autres projets similaires en France.

L’article 1 désigne David Chevallier comme garant supplémentaire, aux côtés de Jean-Pierre Bompard, Carmen Bouley de Santiago et Jacques Roudier. Ce garant a pour mission de veiller à la transparence et à l’implication du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Cette nomination s’ajoute à ses fonctions déjà exercées pour d’autres projets nucléaires, notamment ceux prévus à Penly (Seine-Maritime) et près du site du Bugey (Ain).

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, en particulier son article L. 121-14, ainsi que sur des décisions antérieures relatives au même projet, notamment les décisions n° 2024/2/EPR2 Gravelines/1 et n° 2025/104/EPR2 Gravelines/9. Elle a été adoptée après délibération de la Commission nationale du débat public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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