La décision n° 2025/153/Macaron/4 du 5 novembre 2025 concerne le projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (Nord). Elle désigne Catherine Jacquart comme garante, chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

L’article 1 officialise cette nomination, tandis que l’article 2 impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour l’information et la participation du public durant cette phase. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des procédures de concertation préalable définies par le code de l’environnement.

La décision s’appuie sur plusieurs textes antérieurs, dont des décisions et avis relatifs au même projet, ainsi que sur un bilan des garantes de la concertation préalable et la réponse des maîtres d’ouvrage. Elle fait également référence à des articles spécifiques du code de l’environnement, notamment ceux encadrant les droits du public et les obligations des porteurs de projet en matière de transparence et de participation citoyenne.

Cette mesure vise à organiser les étapes préparatoires à l’enquête publique, en garantissant un cadre structuré pour l’échange d’informations et la prise en compte des observations du public avant la réalisation du projet industriel.