La décision n° 2025/155/EPR2 Bugey/10 du 5 novembre 2025 concerne le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (Ain). Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’information et à la participation du public.

L’article 1 désigne Jean-Pierre Bompard, Carmen Bouley de Santiago, David Chevallier et Jacques Roudier comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur la décision d’autorisation de création (DAC) du projet. Leur mission complète une désignation antérieure portant sur des projets similaires, notamment à Penly (Seine-Maritime) et Gravelines (Nord).

L’article 2 impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Cette obligation s’appuie sur les conclusions du débat public organisé précédemment, ainsi que sur les décisions et avis rendus dans le cadre de ce projet, dont certains sont mentionnés en préambule.

La décision fait suite à plusieurs étapes réglementaires, incluant des avis et décisions antérieurs, le compte-rendu et le bilan du débat public publiés en juillet 2025, ainsi que la confirmation par les maîtres d’ouvrage EDF et RTE de la poursuite du projet après ce débat. Elle vise à encadrer les prochaines phases de consultation avant l’enquête publique.