Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 mars 2023

(2023/548)
Décision d’exécution (UE) 2023/548 de la Commission du 6 mars 2023 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/03/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email