La décision n° 2024/38/Orpinia/1 du 6 mars 2024 porte sur le projet Orpinia d'implantation d'une usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne). Elle organise les modalités d'une concertation préalable conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 prévoit l'organisation de cette concertation en application de l'article L. 121-9 du code de l'environnement. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par une commission, qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les règles établies par l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Jean-Marc Divina et Denis Salles comme garants de cette concertation préalable. Leur rôle est d'assurer le bon déroulement du processus et la transparence des échanges autour du projet.

Cette décision fait suite à une saisine conjointe de la Commission nationale du débat public (CNDP) par Vincent Adam, représentant la société SWISS KRONO, et Delphine Porfirio, représentant la société RTE. Le projet est jugé d'intérêt national en raison de ses impacts significatifs sur l'environnement et de ses enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques.