La décision n° 2024/40/H2V Thionville/1 du 6 mars 2024 porte sur l’organisation d’une concertation préalable relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (Moselle). Elle s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, pour encadrer cette démarche.

L’article 1 prévoit que cette concertation doit être menée à une échelle territoriale suffisamment large afin d’inclure les débats sur le raccordement aux réseaux d’hydrogène existants. L’objectif est d’assurer une participation adaptée aux enjeux environnementaux, socio-économiques et d’aménagement du territoire, qualifiés d’intérêt national.

L’article 2 confie à la Commission nationale du débat public (CNDP) la définition des modalités de cette concertation, dont l’organisation est déléguée aux maîtres d’ouvrage, conformément à l’article R. 121-8 du code de l’environnement. Le projet a été saisi conjointement par les représentants des sociétés H2V, RTE et GRTgaz.

L’article 3 désigne Bernard Christen et Jean-François Trassart comme garants de la concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de la procédure et à en garantir la transparence et l’équité.