La décision n° 2024/41/HyVence/3 du 6 mars 2024 porte sur le projet HyVence, visant la production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Elle encadre la concertation préalable obligatoire prévue par le code de l’environnement pour ce type de projet.

L’article 1 valide le dossier de concertation présenté par les maîtres d’ouvrage, estimant qu’il offre une information suffisante pour permettre au public de s’exprimer. L’article 2 approuve les modalités de cette concertation, tout en recommandant que les réunions publiques associent les collectivités territoriales concernées. La période de concertation est fixée par l’article 3, avec des dates précises mentionnées dans le texte.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public. Elle marque une étape clé dans la procédure d’information et de participation du public avant la réalisation du projet.