La décision n° 2024/46/Carlhyng/3 du 6 mars 2024 concerne le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (Moselle). Elle acte le bilan des garants établi le 18 janvier 2024 ainsi que la réponse des maîtres d'ouvrage transmise en février 2024, suite à une concertation préalable organisée en application du code de l'environnement.

L'article 3 désigne Valérie Trommetter comme garante, chargée d'assurer la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Les maîtres d'ouvrage sont tenus de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités prévues pour cette information et cette participation, conformément à l'article 4.

Cette décision s'appuie sur les dispositions des articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9. Elle fait suite à une précédente décision (n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023) ayant acté l'organisation d'une concertation préalable pour ce projet.