La décision n° 2024/48/Agrist'Hauts/1 du 6 mars 2024 porte sur le projet Agrist'Hauts de France, visant la construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres (Nord). Elle désigne Michaël Dereux et Anne-Marie Royal comme garant et garante de la concertation préalable relative à ce projet.

Ce texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1, qui encadrent les procédures de participation du public et de désignation des garants pour les projets susceptibles d'avoir un impact environnemental. La demande de désignation d'un garant a été formulée par Ward Claerhout, représentant la société Agristo, conformément à l'article L. 121-17 et aux modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code.

La décision officialise ainsi le lancement d'une concertation préalable, étape obligatoire avant la réalisation du projet, afin d'associer les parties prenantes et le public aux réflexions sur ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les rôles et missions des garants désignés sont précisés dans le cadre légal applicable.