La décision d’exécution (UE) 2025/450 de la Commission du 6 mars 2025 reporte la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC (3-iodo-2-propynyl-butylcarbamate) pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s’applique dans le cadre de la réglementation européenne sur la mise à disposition et l’utilisation des produits biocides.

L’IPBC avait initialement été approuvé par le règlement d’exécution (UE) n°1037/2013, sous réserve de conditions précisées en annexe. Son approbation devait expirer à une date fixée, mais une demande de renouvellement a été déposée en décembre 2023. L’autorité compétente d’évaluation, désignée par le Danemark, a estimé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande, conformément aux procédures prévues par le règlement.

Le texte détaille les délais applicables à cette évaluation, incluant des périodes de suspension possibles si des informations complémentaires sont requises. L’Agence européenne des produits chimiques est chargée d’émettre un avis dans un délai déterminé après réception de la recommandation de l’autorité compétente. Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d’expiration de l’approbation pour permettre un examen complet de la demande.

La décision reporte ainsi l’expiration de l’approbation de l’IPBC à une date ultérieure, précisée dans le texte. Ce report permet de maintenir l’utilisation de l’IPBC dans les produits biocides du type 6, sous les mêmes conditions que celles initialement fixées par le règlement (UE) n°1037/2013. La décision entre en vigueur selon les modalités habituelles.