La décision n° 2026/48/Safran RTE 4U/2 du 6 mai 2026 engage la concertation préalable relative au projet « 4U », portant sur la création d’une usine de production de freins aéronautiques en carbone et son raccordement électrique. Ce projet est situé à Saint-Vulbas, au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain.

L’article 1 constate que le dossier de concertation préalable est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de cette phase. Il couvre les aspects techniques, environnementaux et logistiques du projet, incluant à la fois l’usine et son infrastructure de raccordement électrique.

L’article 2 valide les modalités de concertation proposées par les maîtres d’ouvrage, tout en les complétant par l’ajout d’une quatrième rencontre de proximité. Ces modalités, ainsi ajustées, sont jugées conformes aux exigences réglementaires pour assurer une participation effective du public.

L’article 3 fixe la période de concertation préalable, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase permettra aux parties prenantes, dont les habitants et les acteurs locaux, d’exprimer leurs observations et suggestions concernant le projet.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public dans les projets d’aménagement. Elle fait suite à une première décision, prise en février 2026, qui avait acté l’organisation de cette concertation.