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Textes officiels


Décision du 6 septembre 2023

(CNPX2325027S)
Décision n° 2023/104/PROG_EPR2_Penly/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF Texte du 06/09/2023, paru au Journal Officiel le 20/09/2023.
Source : Journal Officiel

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