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Droit

Textes officiels


Décision du 6 novembre 2019

(CNPX1932469S)
Décision n° 2019/165/BRNO/11 du 6 novembre 2019 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine Texte du 06/11/2019, paru au Journal Officiel le 17/11/2019.
Source : Journal Officiel

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