La décision n° 2023/133/6 du 6 novembre 2023 porte sur les projets DSFM (Document stratégique de façade maritime) et Éolien en mer pour la façade maritime Manche Est - Mer du Nord. Elle constate que le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour lancer le débat public sur la révision du volet stratégique du document et sur la cartographie liée au développement de l'éolien en mer.

Toutefois, les maîtres d'ouvrage doivent fournir des informations complémentaires avant la fin de l'année, notamment des données et cartes combinant enjeux environnementaux et activités humaines pour évaluer les impacts. Ils doivent également préciser la capacité du réseau électrique par façade au regard des objectifs de puissance fixés pour les années à venir. Par ailleurs, toute carte produite par l'État identifiant des zones potentielles d'installation d'éolien en mer doit être rendue publique via l'atlas de la Commission.

L'article 2 confie à la Commission nationale du débat public le soin de définir les modalités du débat public. Celui-ci se déroulera sur une période déterminée, permettant aux parties prenantes de s'exprimer. La décision s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à l'organisation des débats publics, et fait suite à une précédente décision du 5 avril 2023, qui avait acté l'organisation de ce débat et désigné Floran Augagneur comme président.