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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 décembre 2019

(TRED1936582S)
Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d’aménagement dénommé « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » (BIC-ER) porté par Bordeaux-Métropole sur le territoire des communes de Pessac, Gradignan et Mérignac situées dans le département de la Gironde Texte du 06/12/2019, paru au Bulletin Officiel le 18/12/2019.
Source : Bulletin Officiel

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