La décision n° 2023/151/ZAE Bernin Soitec/3 du 6 décembre 2023 porte sur l’organisation d’une concertation préalable concernant le projet global d’extension de l’entreprise Soitec et de la zone d’activité économique (ZAE) de Bernin, dans l’Isère. Ce projet, porté conjointement par l’établissement public Isère Aménagement et Soitec, vise à intégrer l’extension de l’entreprise au sein de l’élargissement de la ZAE.

L’article 1 prévoit l’organisation d’une concertation préalable en application des dispositions du code de l’environnement. L’article 2 en précise les modalités, confiées au maître d’ouvrage sous la supervision de la Commission nationale du débat public (CNDP). M. Denis Cuvillier et Mme Véronique Morel sont désignés, par l’article 3, comme garant et garante de cette concertation, assurant son bon déroulement et son impartialité.

L’article 4 introduit un atelier dédié aux effets cumulés, notamment sur la ressource en eau, en raison des interactions avec le projet d’agrandissement de STMicroelectronics à Crolles, qui utilise la même source. Il est recommandé que cette entreprise participe à cet atelier pour exposer ses impacts. La décision s’appuie sur plusieurs éléments, dont les saisines successives de M. Christian Breuza (pour Isère Aménagement) et M. Cyril Menon (pour Soitec), ainsi que sur les compléments apportés au dossier initial.

Le texte confirme que les demandes de la CNDP, formulées dans une décision antérieure, ont été satisfaites. Il acte ainsi la poursuite de la procédure de concertation, en intégrant les enjeux environnementaux et les parties prenantes concernées.