La décision n° 2023/153/Emili/3 du 6 décembre 2023 porte sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir, dans l'Allier, ainsi que sur sa transformation. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la procédure de débat public prévue par le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants.

L'article 1 désigne Dominique Simon comme membre de la commission particulière chargée d'organiser le débat public sur le projet EMILI. Cette commission a été créée par une décision antérieure de la Commission nationale du débat public, en date du 6 septembre 2023, pour encadrer les discussions autour de ce projet minier et industriel.

Le texte fait référence aux dispositions légales régissant l'organisation des débats publics, en particulier les modalités de composition et de fonctionnement des commissions particulières. Il s'appuie sur une délibération de la Commission nationale du débat public, prise sur proposition de Mathias Bourrissoux, président de la commission particulière.