La décision n° 2024/18/THT Chaingy-Dambron/1 du 7 février 2024 porte sur le projet de création d’une ligne de transport d’électricité à très haute tension entre les postes de Chaingy (Loiret) et Dambron (Eure-et-Loir). Ce texte désigne les responsables de la concertation préalable autour de ce projet.

L’article 1 nomme Estelle Gresle et Jean-Claude Ruysschaert respectivement garante et garant de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, notamment les acteurs locaux, les autorités et le maître d’ouvrage.

L’article 2 précise que les modalités de la concertation seront définies par la Commission nationale du débat public, qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appuient sur les articles du code de l’environnement relatifs à la participation du public dans les projets d’infrastructures.

Le texte s’inscrit dans le cadre d’une saisine effectuée par Delphine Porfirio, représentant RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité. La décision fait suite à une délibération de la Commission nationale du débat public, qui a examiné le dossier annexé au courrier de saisine.