Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513841S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 de nomination de garants pour la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74) Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 nomme deux garants pour une mission de conseil liée au projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN. Brigitte Fargevieille et Jonas Frossard sont désignés pour poursuivre cette mission, qui vise à préparer la saisine de la Commission nationale du débat public et à accompagner les premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

L’article 1 officialise leur nomination pour cette mission, tandis que l’article 2 prévoit qu’à son terme, ils devront produire un bilan détaillant les actions menées dans le cadre de la préparation de la saisine et de l’accompagnement des démarches d’information. Ce bilan s’inscrit dans le prolongement de leur précédente mission, dont les conclusions ont été rendues en février 2025.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, ainsi que sur une demande formulée par Fabiola Gianotti, représentant le CERN, sollicitant une extension de la mission pour accélérer la saisine. Elle prend également en compte une décision antérieure de 2024 relative au projet FCC.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email