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Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513864S)
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Décision n° 2025/81/Atelier Forge/2 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/81/Atelier Forge/2 du 7 mai 2025 engage la concertation préalable concernant le projet d’atelier de forge au Creusot (Saône-et-Loire), porté par un maître d’ouvrage. Elle valide le dossier de concertation, jugé suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de cette phase.

L’article 2 précise les modalités de la concertation, initialement proposées par le maître d’ouvrage. Celles-ci sont élargies pour inclure des événements couvrant un périmètre étendu, intégrant notamment le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie. Ces ajustements sont approuvés, rendant les modalités définitives.

La période de concertation est fixée par l’article 3, s’étendant sur deux mois, avec des dates de début et de fin précisées dans le texte. Cette phase vise à recueillir les avis et contributions du public avant la poursuite du projet.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, ainsi que sur une précédente décision (n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025) liée au même projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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