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Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513869S)
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Décision n° 2025/83/PEB Nantes Atlantique/1 du 7 mai 2025 désignant les garantes de la concertation préalable relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/83/PEB Nantes Atlantique/1 du 7 mai 2025 désigne les garantes chargées d’encadrer la concertation préalable relative à la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Ce texte officialise la nomination de Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg en qualité de garantes pour cette procédure.

Le projet concerne la mise à jour du PEB, un document réglementaire définissant les zones soumises aux nuisances sonores générées par les activités aéroportuaires. La désignation des garantes s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

La décision fait suite à une demande adressée par le préfet de la Loire-Atlantique, sollicitant l’intervention de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour assurer le bon déroulement de cette concertation. Elle prend également en compte la coordination nécessaire avec un autre projet en cours, celui du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, dont la concertation est déjà supervisée par les mêmes garantes.

Le texte se limite à acter cette désignation, sans préciser les modalités opérationnelles de la concertation, qui sont encadrées par les dispositions légales mentionnées. Aucune autre mesure ou échéance n’est détaillée dans cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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