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Actu-Environnement
Réglementation
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Décision du 7 septembre 2016

(2016/1621) Décision (UE) 2016/1621 de la Commission du 7 septembre 2016 portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil . Texte du 07/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/09/2016.
Source : JOUE

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