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Textes officiels


Décision du 7 septembre 2022

(2022/1489)
Décision d’exécution (UE) 2022/1489 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 07/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/09/2022.
Source : JOUE

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