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Textes officiels


Décision du 7 septembre 2022

(2022/1512)
Décision d’exécution (UE) 2022/1512 de la Commission du 7 septembre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil Texte du 07/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2022.
Source : JOUE

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