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Réglementation
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Décision du 7 novembre 2017

(2017/2076) Décision (UE) 2017/2076 de la Commission du 7 novembre 2017 modifiant la Décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux revêtements durs. Texte du 07/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2017.
Source : JOUE

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