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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 janvier 2015

(DEVP1500544S)
Décision du 8 janvier 2015 modifiant la Décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination
des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules
hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
Texte du 08/01/2015, paru au Bulletin Officiel le 10/02/2015.
Source : Bulletin Officiel

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