La décision d'exécution (UE) 2024/2629 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 ainsi que huit de ses sous-combinaisons. Ces produits incluent le maïs lui-même ou des dérivés destinés à l'alimentation humaine, animale, ou à d'autres usages, à l'exception de la culture.

Cette autorisation s'appuie sur une demande conjointe déposée en 2022 par les sociétés Corteva Agriscience et Bayer, représentées respectivement par leurs entités belges. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable en 2024, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale réalisée en 2010 et complétée en 2011. L'EFSA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par les demandeurs.

Le texte précise que les identificateurs uniques attribués lors de l'autorisation initiale en 2013 sont maintenus pour le maïs et ses sous-combinaisons. L'étiquetage des produits doit indiquer le nom « maïs » et, pour les usages autres que l'alimentation, mentionner explicitement qu'ils ne sont « non destinés à la culture ». Les titulaires de l'autorisation sont tenus de soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale, conformément aux exigences établies.

La décision renouvelle l'autorisation pour une durée déterminée et intègre les informations pertinentes dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune restriction spécifique supplémentaire n'est imposée concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits, conformément à l'avis de l'EFSA.