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Décision du 8 novembre 2021

(2021/2054) Décision (UE) 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 08/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/11/2021.
Source : JOUE

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