Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 novembre 2021

(2021/2054)
Décision (UE) 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 08/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email