La décision n° 2023/148/ASL/1 du 8 novembre 2023 porte sur le projet de construction de l'atelier Sud Loire à Nantes, un équipement dédié à la maintenance et au remisage de matériel ferroviaire. Ce texte désigne Serge Quentin comme garant de la concertation préalable pour ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cette désignation s'inscrit dans le cadre d'une demande formulée par Marc Rouxel, représentant de SNCF Voyageurs Loire Océan, visant à organiser une concertation publique en amont du projet. Le texte souligne que ce dernier présente des enjeux environnementaux locaux significatifs, justifiant ainsi la mise en place d'une procédure de participation du public. Les modalités de cette concertation sont encadrées par les articles du code de l'environnement relatifs à l'information et à la participation des citoyens.

La décision précise que le calendrier de la concertation doit garantir le droit à l'information et à la participation du public, sans détailler les échéances. Elle résulte d'une délibération de la Commission nationale du débat public, qui a examiné la demande et les éléments du dossier transmis par le porteur du projet.