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Textes officiels


Décision du 8 décembre 2021

(2021/2173)
Décision d’exécution (UE) 2021/2173 de la Commission du 8 décembre 2021 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de traitement des eaux usées, aux pompes de cale à moteur électrique, à la plaque du constructeur et à la capacité de charge maximale des petits navires Texte du 08/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/12/2021.
Source : JOUE

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