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Droit

Textes officiels


Décision du 8 décembre 2023

(C/2023/1525)
Décision du Conseil du 8 décembre 2023 portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie Texte du 08/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/12/2023.
Source : JOUE

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