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Décision du 8 décembre 2023

(C/2023/1525)
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Décision du Conseil du 8 décembre 2023 portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie Texte du 08/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/12/2023.
Synthèse

Cette décision du Conseil de l'Union européenne, adoptée le 8 décembre 2023, porte sur la désignation de membres et de suppléants au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Elle s'appuie sur le règlement (UE) 2019/942, qui prévoit que le Conseil nomme cinq membres et leurs suppléants pour cette instance, en veillant à leur indépendance et à leur objectivité dans l'intérêt général de l'Union.

Le texte précise que le mandat de trois membres et de deux suppléants arrivant à échéance, de nouvelles désignations sont nécessaires pour les remplacer. Un cas particulier est mentionné : un suppléant en fonction est reconduit pour quatre ans, ce qui entraîne la nomination d'un autre suppléant pour couvrir la durée restante du mandat en cours. Les désignations prennent effet à compter du 28 janvier 2024.

La décision nomme trois nouveaux membres pour une période de quatre ans : Bogdan Marius Chiri?oiu (Roumanie), Tomasz D?browski (Pologne) et Karoline Narodoslawsky (Autriche). Elle désigne également trois suppléants, dont deux pour quatre ans : Kristina ?eli? (Croatie) et Karin Lunning (Suède), et un troisième, Boris Makšijan (Croatie), pour une durée de deux ans. La décision entre en vigueur dès son adoption.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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