Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 9 décembre 2013

(2013/731/UE)
Décision de la Commission du 9 décembre 2013 concernant la notification par l'Irlande d'un plan national transitoire au sens de l'article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles Texte du 09/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2013.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email